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Lotissement

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Lotissement dans l'actualité

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Lotissement dans les ressources documentaires

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Les lotissements
L’image du lotissement renvoie fréquemment au tissu pavillonnaire périurbain. Cependant, c’est ignorer que la définition recouvre une réalité plus diverse.En 2023, et selon un recensement Insee, ce ne sont pas…

24/03/2024

#Lotissement #Construction immobilière
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Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement
Le Code de l’urbanisme  prévoit, dans le cadre d’un permis d’aménager, les conditions permettant d’effectuer toute publicité et la possibilité de vendre les lots et de délivrer les permis de…

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
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Mettre en œuvre le lotissement
Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de vendre les lots et de délivrer les permis de construire…

04/05/2020

#Lotissement
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Le lotissement : de sa création à sa disparition
Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à…

18/04/2017

#Lotissement
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Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques de comptabilisation des stocks et à…

13/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Quel est le régime des lotissements autorisés ?
Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les documents à caractère réglementaire en vigueur. Parmi ces documents, les règlements de lotissements et les cahiers des charges approuvés…

17/11/2022

#Lotissement
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Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande publique et vous devez créer…

08/02/2023

#Allotissement #Seuils de procédure
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Comparaison d’une procédure ZAC par rapport à celle d’un lotissement
Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC et celle de lotissement.

19/04/2022

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
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Définir un allotissement adapté
L’allotissement est une notion importante en matière de commande publique. Concrètement, il est le fractionnement d’une procédure de marchés publics en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués…

26/09/2021

#Étude préalable #Allotissement
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Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et…

18/07/2023

#Rapport #Analyse des offres
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Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe, dans le cadre de la construction…

09/06/2021

#Étude préalable #Exécution technique du marché
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Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament
La fiche Cerfa renseigne les rubriques suivantes : patient traité, produit (nom, voie, posologie, début, fin d’indication), effet, gravité, évolution, description de l’effet indésirable. Pour les médicaments dérivés du sang, doivent…

11/02/2014

#Pharmacovigilance #HAS
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Appréhender les différentes modalités de division du sol et de…
Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années. La référence au délai de 10 ans a disparu,…

06/11/2013

#Lotissement #Autorisation d'occupation du sol
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Traçabilité des dispositifs médicaux
La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité…

15/03/2013

#Traçabilité #Dispositif médical

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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