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Mainlevée

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Mainlevée dans l'actualité

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Décision de mainlevée
Voici un modèle type de décision de mainlevée indispensable afin d’ordonner la fin de mise en fourrière.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Mention marginale de mainlevée d’une opposition au mariage
Ce modèle peut être utilisé pour indiquer une mainlevée en marge d’un acte d’opposition au mariage.

08/03/2011

#Mariage
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Arrêté de mainlevée de péril
Ce modèle est adressé au propriétaire suite à la réalisation des travaux (source : DDT de la Haute-Saône). Il constate la fin du péril normal (ancienne procédure ordinaire).

12/05/2022

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
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Arrêté municipal de mainlevée de péril
Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Gérer les indications de répertoire civil
Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs. Le système…

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle

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