Marché de mobilier urbain
Marché de mobilier urbain dans l'actualité
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Article
Marchés de mobiliers urbains : marchés publics ou contrat de concession ?
Pour qu’un contrat soit qualifié de marché public, il faut qu’il présente un caractère onéreux, c’est-à-dire qu’il implique le versement d’un prix garanti en exécution de fournitures, services ou travaux. -
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Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères…
Dans un marché de mobilier urbain, les prestataires se rémunèrent grâce aux recettes publicitaires tirées de l'exploitation commerciale de ce mobilier. Cette circonstance n'interdit cependant pas… -
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Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?
Les contrats de mobilier urbain posent régulièrement le problème de leur qualification et de leur régime de conclusion applicable au regard du Code de la commande publique : marché public, contrat… -
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Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en…
Le contentieux relatif aux contrats de mobiliers urbains porte souvent sur la qualification du contrat : marchés publics, concession ou convention d’occupation domaniale.
Marché de mobilier urbain dans les ressources documentaires
Optimiser son parc de mobilier urbain
24/09/2019
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public…
24/07/2018
Analyse des principaux matériaux disponibles en mobilier urbain
24/07/2018
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
06/09/2019
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
02/01/2024
Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des…
19/01/2024
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
22/04/2013
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Une offre pour chaque métier
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