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Mémoire en défense

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Mémoire en défense dans l'actualité

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Mémoire en défense dans les ressources documentaires

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Comment rédiger un mémoire en défense ?
Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur est défavorable. La procédure étant essentiellement écrite,…

13/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction…
La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête. Elle demande du temps, car elle est…

06/06/2016

#Procédures contentieuses #Voie de recours
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Trame du mémoire en défense
Partant de cet exemple de trame de mémoire en défense, vous pourrez mettre en forme les éléments que vous entendez présenter au tribunal.

14/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Rédaction d’un mémoire en défense
Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, un élément essentiel de la défense.…

10/06/2016

#Référé-suspension
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Structure d’un mémoire en défense en matière indemnitaire
Un mémoire en défense doit être structuré et fondé sur une étude complète. Il convient de transmettre à l’avocat, si celui-ci est le rédacteur, toutes les données et, si elle…

10/06/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé…
La rédaction d’un mémoire en défense demande du temps et de l’attention. Du temps, car il est nécessaire de rechercher toutes les données propres à l’affaire ainsi que les éléments…

19/06/2016

#Référé contractuel
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L’atelier mémoire
L’atelier mémoire est utile pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées démentes ou non et leurs relations avec leur entourage familial et social. Accueillir un résident nécessite de…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Prévention médicale
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Mémoire en réclamation
Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être adressé par l'entrepreneur…

18/01/2023

#Marché de travaux #Exécution du marché
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La légitime défense et les policiers municipaux
Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour…

22/10/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
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Exemple de cadre de mémoire technique
Le mémoire technique permet de conduire et guider les entreprises dans l’élaboration de leur réponse à la consultation, et ainsi de faciliter l’examen et la comparaison des offres. Cet exemple…

12/07/2022

#Évaluation (méthode) #Offres au marché public
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Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…
Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour…

26/07/2021

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
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Les écrits liés à l’usage de la force dans le…
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation de rendre compte de tous faits dont…

19/07/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel
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Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)
Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense deuxième chance », a pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle…

23/11/2017

#Parcours d'insertion #Formation

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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