Mention d'annulation de mariage
Mention d'annulation de mariage dans l'actualité
-
Article
Des maires opposés au mariage homosexuel déposent une requête contre la circulaire…
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État mardi 2 juillet une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministre… -
Article
Peut-on obtenir le sursis à exécution d’un jugement prononçant l’annulation d’un marché…
L’article R. 811-15 du Code de justice administrative, qui permet à l’administration d’obtenir le sursis à exécution d’un jugement ayant annulé… -
Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas…
Mention d'annulation de mariage dans les ressources documentaires
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Avis de mention de mariage
13/06/2018
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Apposer les différentes mentions relatives au mariage
23/03/2011
Mention d’un acte d’opposition au mariage
08/03/2011
Acte de mariage portant mention du consentement des père et…
07/03/2011
Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance…
05/05/2014
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
14/09/2021
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
13/06/2018
Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de…
12/05/2014
Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer…
07/05/2020
Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
14/09/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...