Mention de séparation de corps
Mention de séparation de corps dans l'actualité
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Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son… -
Article
Comment accéder au corps des IA-IPR?
La note de service n°2012-015 traite des possibilités d’accès à ce corps par liste d’aptitude, au-delà de la voie traditionnelle… -
Article
Le détachement dans le corps des personnels de direction
La note de service n°2013-197, parue au BO du 2 janvier 2014, précise les modalités d’accès au corps des personnels… -
Article
Détachement dans le corps des personnels de direction
Une note de service parue au BO du 5 janvier 2012 précise les modalités de détachement et d’intégration dans le corps…
Mention de séparation de corps dans les ressources documentaires
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Apposer la mention de séparation de corps sur les actes…
12/01/2020
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Formules pour apposer une mention de séparation de corps en…
06/03/2011
Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer…
07/05/2020
Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention…
06/03/2011
Établir la déclaration de reprise de vie commune
08/05/2014
Maîtriser la réduction et la réunion de corps
18/02/2024
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Le principe d’inviolabilité du corps humain
12/12/2012
Organiser le transport international du corps
11/09/2022
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Apposer les différentes mentions relatives au mariage
23/03/2011
Une offre pour chaque métier
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