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Modèle de délibération

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Modèle de délibération dans l'actualité

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Modèle de délibération dans les ressources documentaires

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Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges. La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge…

06/10/2020

#Délibération #Amortissement
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Modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels
Cet outil propose un modèle de délibération décidant la reprise anticipée des résultats prévisionnels.L’assemblée délibérante peut décider par délibération de reprendre au budget primitif, par anticipation, les résultats de l’exercice…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Modèle de délibération du conseil municipal
Ce document présente un modèle à compléter de délibération qui concerne l’autorisation d’un lancement de concours de maîtrise d’œuvre, exposant l’ensemble des considérants devant figurer dans la délibération.

08/04/2022

#Délibération #Conseil municipal #Concours dans le cadre d'un marché public

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil
Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil. La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque fois que le comptable du Trésor change.

20/02/2020

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Modèle de délibération d’acceptation de don
Voici un modèle de délibération que le conseil d’administration doit approuver pour que les dons puissent être affectés à une action. Vous devez adapter ce modèle au type de don…

25/04/2018

#Stratégie de communication #Ressources financières
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Modèle de délibération tarifaire
Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir.

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services

Modèle de délibération Pau
Ce modèle de délibération qui porte sur l’utilisation de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics de la communauté d’agglomération de Pau vous permettra de formaliser une politique d’achat…

25/08/2020

#Délibération #Clause d'insertion sociale
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Délibération de principe sur une concession de service public
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.Ce modèle est à adapter en fonction du…

24/06/2022

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP
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Modèle de délibération de fermeture d’une école
Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication

Modèle de délibération région Bretagne
Ce modèle de délibération qui concerne l’adoption de la charte commune d’activation et de gestion des clauses sociales dans les marchés publics de la région Bretagne vous permettra de formaliser…

25/08/2020

#Délibération #Clause d'insertion sociale
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Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer
Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

19/01/2023

#Politique foncière #Cessions
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Modèle de délibération du débat d’orientation budgétaire
Ce modèle de délibération, à adapter au contexte de votre CCAS/CIAS, vous garantit que le contenu de votre acte administratif sera conforme aux obligations légales du CCAS/CIAS.

04/04/2022

#Débat d'orientation budgétaire #Délibération
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Modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention à un office…
Cet outil vous propose un modèle de délibération, à compléter, pour l’attribution d’une subvention à un office de tourisme. 

03/10/2018

#Tourisme #Délibération
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Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les déchets…
Ce modèle de délibération facilitera la prise de décision du conseil municipal.

19/02/2014

#Collecte des déchets #Délibération
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Modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à…
Ce document présente deux modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l'égout (PRE).

29/04/2014

#Assainissement collectif #Délibération

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