#

Modèle de lettre de demande maladie professionnelle fonction publique

Si votre état de santé s’est considérablement dégradé à cause de l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez revendiquer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.  Retrouvez un exemple de demande de lettre concernant la maladie professionnelle ci-dessous.

 

Modèle de lettre de demande de maladie professionnelle dans la fonction publique

[Prénom Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Code postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

[Date]

À l’attention de [Nom du responsable ou de la direction]
[Service des ressources humaines ou service médical concerné]
[Nom de l’institution/organisme de la fonction publique]
[Adresse de l’institution/organisme]
[Code postal, Ville]

Objet : Demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Madame/Monsieur [Nom du responsable ou « le/la Directeur(trice) » si vous n’avez pas le nom],

Je suis actuellement en poste en tant que [intitulé exact de votre poste] au sein de [nom du service ou de la division] depuis le [date de début de contrat]. Aujourd’hui, je suis dans une situation médicale difficile liée à des affections que je pense directement imputables à l’exercice de mes fonctions.

Après plusieurs consultations et examens médicaux, mon médecin traitant, le Docteur [Nom du médecin], a diagnostiqué [nom précis de la maladie ou de l’affection]. Selon son expertise médicale et au vu des informations recueillies, cette affection pourrait être le résultat direct de mon environnement et des conditions de travail au sein de [Nom de l’institution/organisme].

C’est dans ce contexte que je sollicite une reconnaissance de cette maladie comme étant d’origine professionnelle. Une telle reconnaissance me permettrait d’obtenir une prise en charge adaptée et d’envisager des mesures pour prévenir une aggravation de mon état ou l’apparition de cas similaires au sein de mon service.

Vous trouverez ci-joint les documents médicaux pertinents attestant de ma condition, ainsi que des informations détaillées sur les circonstances et conditions de travail susceptibles d’avoir contribué à cette affection.

Conscient(e) des implications et des investigations nécessaires pour traiter une telle demande, je reste entièrement à votre disposition pour fournir tout renseignement complémentaire ou me soumettre à des examens ou expertises complémentaires.

En espérant que ma situation retiendra toute votre attention, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur [Nom du responsable ou « le/la Directeur(trice) »], l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Signature manuscrite (si la lettre est envoyée en version papier)]

[Prénom Nom de l’expéditeur]

 

Plus de détails sur la maladie professionelle

WEKA a créé une fiche détaillant tous les aspects techniques et juridiques de la maladie professionnelle, y compris les questions gravitants autour de la rémunération.

picto actu

Modèle de lettre de demande maladie professionnelle fonction publique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés