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Nouvelle bonification indiciaire dans les ressources documentaires

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Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

10/09/2023

#Rémunération #NBI
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NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Elle s’ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent…

08/10/2023

#NBI #Gestion de la paie
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Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire

Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour mettre fin à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
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Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire requiert la prise d’un arrêté dont vous trouverez ici un modèle.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
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Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
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Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport…

24/01/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Les éléments de rémunération des personnels de direction

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (BI et…

30/04/2021

#Rémunération
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Nouvelle bonification indiciaire

23/01/2024

#Gestion de la paie
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La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel…

Instance de concertation en charge de la santé, la sécurité et des conditions de travail, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)…

18/09/2022

#Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode) #Préparation du marché
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Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre…

À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Avancement
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Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
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Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement…

Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion. Le statut prévoit les conditions de reprise…

16/04/2012

#Régime indiciaire #Praticien hospitalier
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Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies

Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.

13/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Les caractéristiques de la commune nouvelle

La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens…

12/06/2016

#Commune nouvelle
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI