Péril imminent
Péril imminent dans l'actualité
-
Article
La Cour de cassation rappelle l'obligation d'information avant d'hospitaliser pour péril imminent
HOSPIMEDIA - Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné… -
Weka TV
[ép. 81] Submersion marine : gérer la montée des périls
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la submersion marine pour gérer la montée des périls. -
Article
Les 18 monuments en péril aidés en priorité par le loto du…
Cette grande première destinée à aider la restauration de monuments en péril est le fruit d'une mission menée par l'animateur de télévision Stéphane Bern à la demande… -
Article
Les maisons à colombages alsaciennes, un patrimoine en péril
Elles ont résisté aux siècles, aux catastrophes et aux guerres : pourtant chaque année, des dizaines de maisons à colombages alsaciennes disparaissent au pays des cigognes, un patrimoine dont…
Péril imminent dans les ressources documentaires
Modèle d’arrêté de péril imminent pour les bâtiments à usage…
23/03/2021
Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire
23/03/2021
Arrêté municipal de mainlevée de péril
04/01/2021
Faire face à un danger grave et imminent
20/01/2022
Modèle d’arrêté dans une procédure de péril imminent
23/03/2021
Arrêté de mainlevée de péril
12/05/2022
Registre des dangers graves et imminents
21/01/2022
Modèle d’arrêté de péril ordinaire
21/02/2020
Registre de signalement d’un danger grave et imminent
16/03/2022
Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le…
25/03/2020
Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine
04/01/2021
Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte…
09/06/2024
Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…
23/03/2021
Le droit de retrait dans la FPT
09/06/2024
Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…
19/10/2016
Une offre pour chaque métier
Les + vus
14/10/2024
Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
11/10/2024
Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies
14/10/2024
[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?