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Péril imminent

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Péril imminent dans l'actualité

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Péril imminent dans les ressources documentaires

Modèle d’arrêté de péril imminent pour les bâtiments à usage…
S’il ressort du rapport d’expert qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité de ses habitants, le maire prend un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative

Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire
Le maire peut prendre un arrêté de péril ordinaire prescrivant la réparation ou la démolition d’un édifice menaçant ruine. Attention : la démolition de l’immeuble ne peut être réalisée d’office…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Arrêté municipal de mainlevée de péril
Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Faire face à un danger grave et imminent
Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent : l’un d’eux a…

20/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel

Modèle d’arrêté dans une procédure de péril imminent
Si une procédure d’urgence est jugée nécessaire face à un édifice menaçant ruine, le maire prend un arrêté ordonnant au propriétaire, dans un délai donné, de prendre toutes les mesures…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Arrêté de mainlevée de péril
Ce modèle est adressé au propriétaire suite à la réalisation des travaux (source : DDT de la Haute-Saône). Il constate la fin du péril normal (ancienne procédure ordinaire).

12/05/2022

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
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Registre des dangers graves et imminents
Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

21/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel

Modèle d’arrêté de péril ordinaire
L’arrêté de péril ordinaire est pris, après mise en demeure du propriétaire, lorsque les travaux nécessaires à la sécurisation de l’édifice menaçant ruine n’ont pas été effectués. Il permet à…

21/02/2020

#Police des immeubles menaçant ruine
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Registre de signalement d’un danger grave et imminent
Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause…

16/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
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Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le…
Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

25/03/2020

#Droit de retrait #Management
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Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine
Lorsque le(s) titulaire(s) de la concession n’a (ont) pas pris les décisions permettant de faire cesser le péril, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les…

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
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Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte…
Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et imminent menaçant leur vie et leur…

22/03/2023

#Droit de retrait #Management

Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…
Le maire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, valant avertissement préalable le mettant en demeure de faire cesser le danger dans un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Le droit de retrait dans la FPT
Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de la situation…

15/03/2023

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…
Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois…

19/10/2016

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle

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