Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Péril imminent dans les ressources documentaires

Modèle d’arrêté de péril imminent pour les bâtiments à usage…

S’il ressort du rapport d’expert qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité de ses habitants, le maire prend un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative

Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire

Le maire peut prendre un arrêté de péril ordinaire prescrivant la réparation ou la démolition d’un édifice menaçant ruine. Attention : la démolition de l’immeuble ne peut être réalisée d’office…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté municipal de mainlevée de péril

Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
picto ressources-humaines

Faire face à un danger grave et imminent

Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent : l’un d’eux a…

20/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel

Modèle d’arrêté dans une procédure de péril imminent

Si une procédure d’urgence est jugée nécessaire face à un édifice menaçant ruine, le maire prend un arrêté ordonnant au propriétaire, dans un délai donné, de prendre toutes les mesures…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
picto amenagement-des-territoires

Arrêté de mainlevée de péril

Ce modèle est adressé au propriétaire suite à la réalisation des travaux (source : DDT de la Haute-Saône). Il constate la fin du péril normal (ancienne procédure ordinaire).

12/05/2022

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine
picto ressources-humaines

Registre des dangers graves et imminents

Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

21/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel

Modèle d’arrêté de péril ordinaire

L’arrêté de péril ordinaire est pris, après mise en demeure du propriétaire, lorsque les travaux nécessaires à la sécurisation de l’édifice menaçant ruine n’ont pas été effectués. Il permet à…

21/02/2020

#Police des immeubles menaçant ruine
picto ressources-humaines

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause…

16/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
picto ressources-humaines

Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le…

Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

25/03/2020

#Droit de retrait #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine

Lorsque le(s) titulaire(s) de la concession n’a (ont) pas pris les décisions permettant de faire cesser le péril, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les…

04/01/2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte…

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et imminent menaçant leur vie et leur…

09/06/2024

#Droit de retrait #Management

Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…

Le maire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, valant avertissement préalable le mettant en demeure de faire cesser le danger dans un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
picto ressources-humaines

Le droit de retrait dans la FPT

Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de la situation…

09/06/2024

#Droit de retrait #Risque professionnel
picto services-a-la-population

Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…

Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois…

19/10/2016

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle