Renonciation

Renonciation dans les ressources documentaires

Délibération de renonciation au droit de priorité

Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

13/01/2022

#Préemption

Tout savoir sur les clauses de renonciation à recours

L’organisateur preneur des locaux et leur propriétaire peuvent décider de conclure une clause de renonciation à recours réciproque en cas de sinistre. Il est donc utile que l’organisateur sache exactement…

14/02/2012

#Véhicule #Gestion du patrimoine

Délibération de rétrocession d’un bien préempté

Ce modèle de délibération vous permettra d’aborder la rétrocession d’un bien préempté lors du conseil municipal en cas de renonciation.

18/11/2022

#Préemption #Délibération

Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues

Ce canevas-modèle à compléter reprend les clauses essentielles (rappel du marché initial, objets de l’avenant, modifications apportées, renonciation au recours, portée de l’avenant) que doit comporter tout avenant en cas…

23/11/2022

#Révision du prix du marché

picto institutions-et-administration-territoriale

Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption…

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite…

12/07/2023

#Préemption

Une offre pour chaque métier