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Responsable de service ou d'unité fonctionnelle

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Responsable de service ou d'unité fonctionnelle dans l'actualité

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Responsable de service ou d'unité fonctionnelle dans les ressources documentaires

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Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de…
L’organisation en pôles d’activités a été entreprise par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 dans le cadre de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé, et confirmée par la loi…

18/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour…
Cette lettre-type permet la saisine du président de la CME par le directeur ; celui-ci informe le président de la proposition du chef de pôle. Le formulaire au verso permet de…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de responsable…
La décision de renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’UF formalise, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition du chef de pôle et de l’avis…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
picto sante

Recueil de la proposition du chef de pôle pour le…
Ce modèle de lettre-type permet au directeur de saisir le chef de pôle pour que ce dernier s’informe sur le souhait du responsable de service ou d’UF à être renouvelé…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Comment établir et valider le tableau de service des personnels…
Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers, dans le but de garantir la continuité…

09/10/2022

#Management #Horaires de travail
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Organiser son service dans un EPLE
Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la pierre de touche de l’efficacité d’une organisation complexe au service…

03/03/2024

#Délégation
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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#Animateur #DSP
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Les responsabilités et les assurances des activités de services à…
Les services à domicile représentent un secteur caractérisé par une judiciarisation en fort développement. L'assurance constitue la réponse indispensable à ce phénomène. Et son absence risque d'entraîner des conséquences financières…

03/05/2011

#Protection juridique #Responsabilité
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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles…

12/12/2021

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
picto ressources-humaines

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

16/01/2025

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
picto sante

Quelle est la responsabilité du chef d’équipe médicale ?
Les textes encadrent peu la responsabilité du chef d’équipe médicale. Si la doctrine peut voir dans cette notion la responsabilité clinique et ponctuelle de la prise en charge d’un patient…

11/10/2018

#Responsabilité #Chef de service #Personnel médical hospitalier
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Fiche de poste de responsable de service économique
Grâce à ce support complet (mais pas exhaustif), vous pourrez définir aisément la fiche de poste du responsable de service puis des agents de son équipe. Il convient de l’adapter…

26/10/2022

#Compétitivité du territoire #Organisation des services
picto sante

L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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