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Sans suite

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Sans suite dans l'actualité

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Sans suite dans les ressources documentaires

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Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans suite » est assimilable à un abandon de la procédure…

03/03/2024

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
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Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
Le maître d’ouvrage peut, à tout moment de la procédure, abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite (CCP, art. R. 2185-1).La déclaration sans suite peut être…

24/08/2023

#Passation du marché #Candidature au marché public
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Fiche de renseignements suite à une demande de mobilité interne
Grâce à ce document, vous pourrez conserver l’essentiel de ce que l’agent dira lors de l’entretien avec le responsable RH suite à sa demande de mobilité. Cette fiche de renseignements…

04/02/2022

#Mobilité (agent) #Management
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Arrêté portant réintégration à la suite d’une disponibilité
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration à la suite d’une disponibilité.

26/06/2024

#Document de procédure administrative #Mise en disponibilité
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Arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’un détachement
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’un détachement.

26/06/2024

#Document de procédure administrative #Mobilité (agent) #Détachement
picto ressources-humaines

Arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’une disponibilité
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’une disponibilité.

26/06/2024

#Document de procédure administrative #Mise en disponibilité
picto ressources-humaines

Enquête administrative suite à un accident de service
L’enquête administrative est diligentée par l’employeur suite à un accident de service et permet avant toute décision d’éclairer les circonstances de l’accident.

17/10/2011

#Responsabilité de la collectivité #Accident de service
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Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation…
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux fixe.

24/01/2011

#Stratégie financière #Emprunt
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Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent
Lorsqu’un agent, à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité a l’obligation de chercher des solutions afin…

16/06/2022

#Inaptitude #Organisation des services
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Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent
Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public. Il peut servir de…

03/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Mise en demeure de reprise des fonctions suite à un…
Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation qui lui est faite…

27/01/2016

#Loi et réglementation #Maladie
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Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des…
Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
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Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation…
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.

24/01/2011

#Stratégie financière #Emprunt
picto marches-publics

Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement de ce constat : nom des intervenants, objet des constations contradictoires, date…

13/06/2021

#Contrôle du marché public #Marché de travaux
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Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations par le maire.

19/07/2022

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