Sujétions techniques imprévues
Sujétions techniques imprévues dans l'actualité
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Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
Un sous-traitant peut-il être indemnisé en cas de sujétions techniques imprévues ?
En cas d’aléas techniques, le titulaire d’un marché public conclu à prix forfaitaire a droit à être indemnisé des dépenses… -
Article
Non à l’application de la théorie des sujétions techniques imprévues en cas…
C’est ce que vient de rappeler le juge administratif d’appel pour un marché à tranches portant sur le dédoublement d’une… -
Article
Marché conclu à prix forfaitaire et sujétions imprévues
Oui à l’indemnisation des travaux supplémentaires en cas de sujétions imprévues, mais...
Sujétions techniques imprévues dans les ressources documentaires
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre…
01/01/2023
Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues
23/11/2022
Faire face à des sujétions techniques imprévues
29/11/2023
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
27/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Bulletins de salaire des éducateurs techniques spécialisés (en voie d'extinction)
13/05/2022
Identifier les cas de recours au contrôleur technique
03/04/2023
Une offre pour chaque métier
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