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Les conditions de la sous-traitance

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La sous-traitance n’est régulière que si elle répond à des conditions matérielles tenant tant à l’étendue du transfert, à la nature des prestations sous-traitées qu’au montant proposé de la prestation à sous-traiter.


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Exécution personnelle du marché public et sous-traitance

Exécution personnelle des marchés publics

En principe, en droit des marchés publics, les marchés publics doivent être exécutés par le cocontractant que l’Administration a choisi à l’issue de la procédure de passation appliquée. Ce principe général de l’exécution des marchés publics trouve son origine dans la notion d’intuitu personae, en vertu de laquelle ce cocontractant a été choisi par l’Administration du fait de ses compétences...

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