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Marchés publics Optimiser vos achats publics Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin

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Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le support juridique ou contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur (ou titulaire du contrat) matérialise la relation entre les parties.

Le type et la forme du contrat constituent donc des éléments fondamentaux et doivent donc être réfléchis le plus en amont possible au regard des nombreux impacts tant sur la procédure mise en œuvre que sur l’exécution dudit contrat.

Au-delà de la nature juridique du contrat, il est nécessaire de mettre en place une vraie stratégie contractuelle qui se traduira notamment par l’intégration de clauses spécifiques (achats répétitifs, évolutions technologiques). La réflexion ne peut donc être portée procédure par procédure, mais bien par programme d’achat annuel voire pluriannuel.

Cette fiche vise donc à permettre :

  • une parfaite appréhension des différentes formes de marchés prévus au chapitre VI « Techniques particulières d’achat » du Code de la commande publique ;
  • le choix de la forme contractuelle la plus pertinente et la plus adaptée au regard du besoin à satisfaire ;
  • un ajustement de la stratégie achat prévue au regard du champ des possibles contractuels.

Il est à noter que les rédactions ci-après intègrent les impacts de la crise sanitaire apparue en 2020, et toujours d’actualité à l’occasion de la dernière mise à jour. Elles intégrent également les enjeux associés aux crises économiques, comme celle initiée en 2021 et qui a notamment un impact sur les prix et la disponibilité des fournitures, des services et des travaux.

La stratégie contractuelle doit donc être aussi regardée en fonction de ces risques majeurs à anticiper au mieux.

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Connaître les différentes formes de contrats

Il existe cinq grandes formes de marchés prévues par le Code de la commande publique :

  • le marché simple ou ordinaire ;
  • l’accord-cadre à bons de commandes (mono-attributaire ou multi-attributaire) ;
  • l’accord-cadre avec marchés subséquents (mono-attributaire ou multi-attributaire) ;
  • le marché à tranches ;
  • le système...
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