Peut-on viser deux cahiers des clauses administratives générales pour un même marché ?

Question

Accepted Answer

Vous ne pouvez viser qu’un seul CCAG par marché. En effet, les schémas prévus par chacun des cinq CCAG ne sont pas identiques d’un document à l’autre  (ex. : la formule de pénalités de retard prévoit deux modes de calcul : l’un pour les fournitures courantes, les services et les techniques de l’information et de la communication, l’autre pour les autres CCAG) . Précisons que vous pouvez reprendre les dispositions du CCAG que vous ne visez pas dans votre document particulier. 
 Enfin, si votre consultation est allotie, vous pouvez viser un CCAG pour chaque marché conclu, puisque chaque lot fait l’objet d’une attribution par marché séparé.

CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

Contexte

Comprendre le fonctionnement des CCAG

Textes juridiques de référence