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L'essentiel par l'éditeur
La gestion de la cession et du nantissement de créances dans les marchés publics implique la délivrance d'un exemplaire unique ou d'un certificat de cessibilité. Ces documents, essentiels pour le financement, doivent être remis avec précaution pour éviter les doubles cessions. Les cas particuliers, tels que la sous-traitance ou les groupements d'entreprises, nécessitent des ajustements spécifiques. La modification de ces documents est cruciale en cas de changement de montant des prestations.
A noter
Une cession de créance est un contrat conclu entre le titulaire d’un marché public et un tiers (généralement un organisme financier), visant à transmettre à ce dernier une créance issue de l’exécution du marché.
Un nantissement de créance est un contrat conclu entre le titulaire d’un marché public et un organisme bancaire. Par ce contrat, le titulaire donne en gage à l’organisme bancaire, pour le financement du marché, une créance résultant de l’exécution du marché.
Pour reconnaître une cession ou un nantissement de créance à la demande du titulaire de votre marché, du (ou des) sous-traitant(s) de 1er rang, vous devez :
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