Quel est l’intérêt de prévoir des reconductions de marché plutôt qu’une période ferme d’exécution ?

Recourir à la reconduction présente un avantage : au cas où un candidat aurait été irrégulièrement écarté de la procédure de mise en concurrence, son manque à gagner sera calculé sur la période initiale, les reconductions ne pouvant être présumées (CE, 2 déc. 2019, n° 423936 ; CAA Marseille, 25 avr. 2022, n° 19MA05387).

Les périodes de reconduction doivent-elles être comprises pour définir le seuil de la procédure ?

Oui, les périodes de reconduction sont incluses dans la détermination du seuil de la procédure. Elles ne doivent en aucun cas conduire à dépasser un seuil de procédure, ce qui rendrait votre procédure irrégulière.

Est-il possible de prolonger, par avenant, la durée de la période de reconduction d’un accord-cadre à bons de commande ?

La prolongation est possible pour ce type de marché. Cependant, cette prolongation ne doit pas bouleverser l’économie générale du contrat. L’impact de l’avenant doit être mesuré au regard de la seule période de reconduction et non par rapport à la durée totale du marché.

La décision de reconduction peut-elle être tacite ?

Oui, la réglementation de la commande publique autorise le choix, pour le rédacteur du contrat, entre reconduction tacite ou expresse. Dans les deux cas, cela doit découler clairement du CCAP.

L’opérateur économique peut-il refuser de poursuivre l’exécution du marché en cas de reconduction expresse ?

Dès lors que la décision de reconduction expresse est intervenue dans les délais impartis, votre opérateur économique ne peut refuser de poursuivre l’exécution du marché.

Fichepratique

Sommaire

1. Bien appréhender le mécanisme de la reconduction
2. Définir les modalités de la reconduction dans ses pièces contractuelles
3. Déterminer les conditions préalables à la reconduction de votre marché
4. Cerner les impacts de la reconduction en termes d’exécution financière
5. Schéma

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider d’une éventuelle reconduction (réf : dtou350)
Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le cadre d’une reconduction de marché (réf : dtou352)
Légende de schéma de procédure (réf : dtou6659)

Reconduction du marché

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

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Référence : 0169

L'essentiel par l'éditeur

La reconduction d'un marché public permet de prolonger sa durée sous certaines conditions, sans modifier ses caractéristiques initiales. Elle nécessite une analyse approfondie des besoins et une mise en concurrence préalable. Les clauses contractuelles doivent préciser le nombre et la périodicité des reconductions. La reconduction expresse, préférée à la tacite, doit être décidée en collaboration avec les services gestionnaires pour garantir la satisfaction des utilisateurs et l'impact financier.

Quels sont les critères pour décider de la reconduction d'un marché public ?
Comment définir les modalités de reconduction dans un marché public ?
Quels sont les impacts financiers d'une reconduction de marché ?

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique. Il importe que vous en maîtrisiez tous les aspects. Vous trouverez dans cette fiche les points à connaître pour pouvoir rédiger et gérer vos clauses de reconduction expresse.

Bien appréhender le mécanisme de la reconduction

A noter

Voici les principales questions à vous poser avant d’opter pour une reconduction :

Pour quel type de marché peut-on lancer une reconduction ?
Quand recourir à une reconduction ?
Quelles sont les conséquences d’une reconduction pour votre opérateur économique, voire son sous-traitant ?
Quels sont les impacts d’une reconduction en matière d’exécution financière ?

Votre marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions, à condition :

que ses caractéristiques restent inchangées ;
que la mise en concurrence ait été réalisée en tenant compte de la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, notamment lors de l’évaluation de son montant prévisionnel (CCP, art. R. 2321-1).

À cet égard, au stade de l’analyse du besoin, il importe que vous teniez compte de :

l’analyse de...

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