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Marchés publics Pratique de l’achat durable La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat de vélos et vélos à assistance électrique

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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat de vélos et vélos à assistance électrique

Mise à jour le 13 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

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Contexte

Si l’article 3 de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie exclut de son champ d’application les véhicules à deux roues, il existe d’autres obligations environnementales à respecter dans le cadre de l’achat ou de la location de vélos et, notamment, pour les vélos à assistance électrique (VAE).

S’agissant des définitions, l’article R. 311-1 du Code de la route précise qu’un cycle est un « véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles » alors qu’un cycle à pédalage assisté est un « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».

Ainsi, le Code de la route distingue bien les vélos et les VAE, ce qui a certaines conséquences sur les dispositions applicables, notamment, dans le cadre d’un marché public.

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Les obligations relatives à l’économie circulaire

L’article 58 de la loi Agec du 10 février 2020

L’article 58-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») dispose qu’« [à] compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de...

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