Le maître d’ouvrage peut-il organiser un concours s’il se trouve dans un cas dérogatoire ?

Question

Accepted Answer

Le maître d’ouvrage a toujours la possibilité d’organiser un concours pour la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Il lui appartient donc, en dehors des cas d’obligation (en bâtiments neufs, au-dessus des seuils européens, pour la plupart des maîtres d’ouvrage), de privilégier ce choix chaque fois qu’il le jugera pertinent. Ce pourra être le cas notamment pour la réutilisation et l’extension-réhabilitation de bâtiments, la réalisation d’ouvrages d’art ou l’aménagement d’espaces publics.

Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre

Contexte

Définir le concours de maîtrise d’œuvre

Textes juridiques de référence