Le maître d’ouvrage peut-il organiser un concours s’il se trouve dans un cas dérogatoire ?

Le maître d’ouvrage a toujours la possibilité d’organiser un concours pour la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Il lui appartient donc, en dehors des cas d’obligation (en bâtiments neufs, au-dessus des seuils européens, pour la plupart des maîtres d’ouvrage), de privilégier ce choix chaque fois qu’il le jugera pertinent. Ce pourra être le cas notamment pour la réutilisation et l’extension-réhabilitation de bâtiments, la réalisation d’ouvrages d’art ou l’aménagement d’espaces publics.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le concours de maîtrise d’œuvre
2. Connaître les cas de recours obligatoire au concours
3. Comprendre la spécificité de la rémunération du maître d’œuvre

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 20 janv. 2026 | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 13959

L'essentiel par l'éditeur

Le concours de maîtrise d'œuvre est une technique d'achat permettant de choisir un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de services. Il favorise la création architecturale et l'innovation. Obligatoire au-delà des seuils européens, il reste facultatif pour certains projets. La rémunération du maître d'œuvre est déterminée par la complexité et l'étendue de la mission. L'anonymat des projets est requis pour assurer l'impartialité du jury.

Quels sont les avantages du concours de maîtrise d'œuvre pour les maîtres d'ouvrage ?
Dans quels cas le concours de maîtrise d'œuvre est-il obligatoire selon le Code de la commande publique ?
Comment est déterminée la rémunération du maître d'œuvre dans le cadre d'un concours ?

Le concours est une technique d’achat par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services.

Si le concours demeure la technique de principe, de nombreuses hypothèses dérogatoires sont prévues et permettent d’utiliser des procédures alternatives. Quelle est la spécificité du concours de maîtrise d’œuvre ?

Définir le concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une technique d’achat. Lorsqu’il est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, il permet donc de choisir simultanément le projet qui sera réalisé et son auteur.

Ce processus de sélection autorise le démarrage anticipé de l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre avant qu’il ne soit signé, et avant même que son titulaire ne soit désigné. En contrepartie, chaque candidat autorisé à concourir percevra une indemnisation dont le montant ne peut être inférieur de plus de 20 % au coût de la prestation demandée. Lorsqu’un acheteur organise un concours, il doit donc allouer une prime à tous les participants.

A noter

Dans certains cas, cette prime peut être réduite, voire supprimée. Selon le juge, il n’appartient qu’au maître d’ouvrage « de déterminer s..

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique