Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Connaître les principes généraux en matière de retraite

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Connaître les principes généraux en matière de retraite

Mise à jour le 09 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement, l’agent se tourne vers son employeur pour bénéficier du meilleur conseil. Vous souhaitez connaître les principes généraux en matière de retraite afin d’avoir une vision plus exhaustive de la carrière des agents. Comment mettre en place la réforme issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 ?

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Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial

Il convient de distinguer les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui relèvent du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) située à Bordeaux et les non-titulaires qui relèvent du régime général de la sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire servie par l’Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités locales...

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