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Instruire le dossier de départ en retraite

Mise à jour le 09 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Instruire le dossier de retraite d’un agent au sein d’une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l’agent concerné avant qu’il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs qui entrent en ligne de compte pour déterminer le droit à la retraite ? Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

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Examiner les éléments qui déterminent le droit à pension de retraite

La constitution du droit à retraite de l’agent commence dès son recrutement au sein de la collectivité. S’il est agent stagiaire ou titulaire à temps complet ou non complet (28 heures minimum depuis le 1er janvier 2002), il est affilié auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sise rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.

Attention

Un...

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