Quelle peut être la durée du contrat de recrutement d’un agent contractuel ?

Question

Accepted Answer

Pour la durée du contrat, il convient de distinguer les emplois non permanents des emplois permanents : 
 
  En cas d’accroissement temporaire d’activité, sur une même période de dix-huit mois consécutifs, l’agent peut être employé pour une durée maximale de douze mois. 
  En accroissement saisonnier d’activité, sur une même période de douze mois consécutifs, l’agent peut être employé pour une durée maximale de six mois. 
  Le remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent : les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer. 
  En cas de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première année. 
  En cas de recrutement de contractuels sur des emplois permanents, les agents sont engagés par contrat d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. 
 
 Au terme des six ans, la reconduction du contrat ne peut avoir lieu que sous la forme d’un CDI.

Agent contractuel : recrutement

Contexte