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Apprenti

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis.

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, relevant du Code du travail, dont la finalité est l’obtention d’un diplôme.

Depuis avril 2016, le recours à l’apprentissage dans le secteur public ne bénéficie plus de particularités et est désormais soumis aux mêmes règles que le secteur privé (CGFP, art. L. 424-1).

Cette fiche aborde le champ d’application du dispositif, la procédure préalable à la conclusion du contrat et son exécution, ainsi que les financements associés.

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Champ d’application et formation

L’apprentissage est un contrat en alternance, nécessitant l’inscription de l’apprenti dans un CFA (centre de formation d’apprentis). Il a pour objectif de donner à des jeunes une formation qualifiante générale, théorique et pratique, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau 3 à niveau 7 (C. trav.,...

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