Le conseil d’administration
Le
décret n° 87-811 du 5 octobre 1987
précise la composition et les compétences de chacun des organes du CNFPT. Le conseil d’administration est composé de 34 membres :
- 17 représentants des collectivités territoriales (12 maires ou conseillers municipaux, 3 présidents de conseil départemental ou conseillers départementaux, 2 présidents de conseil régional ou conseillers régionaux) ;
- 17 représentants des personnels territoriaux désignés par les organisations syndicales.
Chaque titulaire a deux suppléants.
Le président du CNFPT est élu par le conseil d’administration, mais il ne peut être choisi que parmi les représentants des collectivités territoriales. Il est assisté par deux vice-présidents : l’un est élu parmi les représentants des collectivités territoriales, l’autre parmi les représentants des organisations syndicales. La durée du mandat du vice-président élu parmi les représentants des collectivités territoriales correspond à la durée du mandat local, et la durée du mandat du vice-président élu parmi les représentants des organisations syndicales correspond à la durée de son mandat en tant que représentant du personnel au comité social territorial.
Le conseil d’administration définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du CNFPT.
Le président du CNFPT peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses attributions à un membre du conseil d’administration. Il peut également confier une mission de représentation de l’établissement, qu’il définit, à un membre du conseil d’administration, à un membre du conseil d’orientation placé auprès du conseil d’administration, à un délégué régional ou à un membre d’un des conseils d’orientation placés auprès des délégués.
Le Conseil national d’orientation
Le Conseil d’orientation assiste, en matière de formation, le conseil d’administration du CNFPT.
Il est composé de 25 membres :
- 10 représentants des collectivités territoriales désignés par les membres du conseil d’administration ; 5 sont choisis parmi ces membres et 5 autres parmi les délégués régionaux ;
- 10 représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les organisations syndicales ;
- 5 personnalités qualifiées choisies par le conseil d’administration du CNFPT en fonction de leurs compétences et des responsabilités qu’elles exercent.
Les délégations régionales
En vertu de l’
article 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
, le CNFPT crée sur l’ensemble du territoire des délégations régionales.
Une délégation du CNFPT est établie dans chaque région. Son siège est fixé par le conseil d’administration.
Chacune des délégations est dirigée par un délégué régional. Il est élu parmi les élus locaux siégeant au conseil régional d’orientation. Ce dernier est un organe paritaire où siègent des élus locaux et des représentants du personnel.
Le délégué régional peut recevoir délégation du président du CNFPT, délégation de signature pour faire assurer des actions de formation, et donne son avis sur le budget de la délégation régionale.
Il met en œuvre les orientations arrêtées par le conseil régional d’orientation et notamment les actions de formation à mettre en œuvre. Il prend également les arrêtés d’ouverture des concours et examens professionnels relevant de sa compétence.
