L’autorité territoriale peut-elle retirer une autorisation de cumul d’activités ?

Question

Accepted Answer

L’ article 17 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020  prévoit que l’autorité territoriale peut s’opposer à tout moment à la poursuite d’une activité dont l’exercice a été autorisé : 
 
  lorsque l’intérêt du service le justifie ; 
  lorsque les informations sur la base desquelles l’autorisation a été donnée paraissent fausses ; 
  si le cumul s’avère incompatible avec les fonctions exercées ou l’emploi occupé par l’agent. 
 
 La décision d’opposition à l’autorisation de cumul doit indiquer les considérations de droit et de fait qui la motivent.

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Contexte

Le principe d’interdiction des cumuls d’emplois

Textes juridiques de référence