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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Le congé parental dans la fonction publique territoriale

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Le congé parental dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 07 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le congé parental correspond d’une certaine manière à « un congé sans solde » accordé pour élever un enfant à la suite d’une naissance ou d’une adoption.

Si ce congé est automatiquement accordé, il n’en demeure pas moins qu’une procédure doit être respectée.

Cette fiche présente le cadre juridique d’exercice de ce congé : les bénéficiaires, la durée, la procédure d’octroi, la situation de l’agent pendant le congé, le renouvellement et la fin du congé parental.

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Bénéficiaires du congé parental

En vertu des dispositions de l’article 29 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, la possibilité d’obtenir un congé parental est ouverte pour les deux parents en même temps après :

  • la naissance de l’enfant ;
  • un congé de maternité ;
  • un congé de paternité ;
  • un congé d’adoption, ou lors...
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