Quelle peut être la durée du contrat de recrutement d’un agent contractuel ?

Question

Accepted Answer

Pour la durée du contrat, il convient de distinguer les emplois non permanents des emplois permanents : 
 
  En cas d’accroissement temporaire d’activité, sur une même période de 18 mois consécutifs, l’agent peut être employé pour une durée maximale de 12 mois. 
  En accroissement saisonnier d’activité, sur une même période de 12 mois consécutifs, l’agent peut être employé pour une durée maximale de 6 mois. 
  Le remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent : les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer. 
  En cas de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première année. 
  En cas de recrutement de contractuels sur des emplois permanents, les agents sont engagés par contrat d’une durée maximale de 3 ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. 
 
 Au terme des 6 ans, la reconduction du contrat ne peut avoir lieu que sous la forme d’un CDI.

Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale

Contexte

Les cas de recrutement des agents contractuels

Textes juridiques de référence