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Santé Gérer le personnel hospitalier La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

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La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions », selon l'article L. 822-1 du Code général de la fonction publique. Ce droit au congé de maladie est lié directement aux constatations médicales, que l’administration doit suivre, sauf à en contester le bien-fondé grâce à une contre-expertise.

En revanche, la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie qui a été à l’origine de l’arrêt de travail, quoique faisant aussi appel aux constatations médicales, implique pour les fonctionnaires une décision de l’administration prenant en compte des critères supplémentaires qui sont de nature administrative.

Cette fiche abordera les modalités de la déclaration et la question du délai de transmission à respecter.

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Les modalités de la déclaration

Forme et contenu de la déclaration

Le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 prévoit, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2020-566 du 13 mai 2020, les conditions à remplir pour bénéficier d’un congé d’invalidité...

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