Partie 2 - Rémunération du personnel non médical
2/2 - Rémunération des emplois non fixée par référence à un indice
- 2/2.1 - Champ d'application
- 2/2.2 - Rémunération des contrats emploi consolidé (CEC) (Extinction du dispositif)
- 2/2.3 - Rémunération des contrats emploi-jeune (CEJ) (Extinction du dispositif)
- 2/2.4 - Rémunération des ayants droit au capital-décès
- 2/2.5 - Rémunération des contrats d'apprentissage
- 2/2.6 - Rémunération des étudiants
- 2/2.7 - Rémunération des contrats d'accompagnement dans l'emploi
- 2/2.8 - Rémunération des contrats d'avenir
- 2/2.9 - Rémunération des emplois d'avenir
- 2/2.10 - Stagiaires en milieu professionnel
Un chapitre est réservé à la rémunération des emplois occupés par des personnels faisant l'objet de régimes particuliers, recrutés pour accomplir des tâches précises ayant un lien direct avec le service public et n'impliquant qu'une durée d'exercice limitée dans le temps. Les rémunérations sont fixées sur la base de forfaits ou d'indemnisations spécifiques.
2/2.1 - Champ d'application
Il s'agit d'un régime particulier de rémunération qui doit faire l'objet d'analyses au cas par cas. La progression constante, en matière de gestion du personnel, des règles de droit privé, issues du Code du travail, dans le droit public, rend difficile toute application et nécessite de fréquents recours à l'interprétation.
L'on peut également être amené à recruter du personnel pour accomplir une tâche déterminée ayant un lien indirect avec le service public et n'impliquant qu'une durée d'emploi limitée dans le temps. La rémunération est alors fixée sur la base d'une somme forfaitaire.
Certaines écoles forment des étudiants préparant un diplôme d'État. Il s'agit, par exemple, des étudiants sages-femmes et des étudiants manipulateurs d'éléctroradiologie médicale. Ces élèves bénéficient alors de rémunérations spécifiques ou d'indemnisations de stages.
2/2.2 - Rémunération des contrats emploi consolidé (CEC) (Extinction du dispositif)
2.1 - Cadre des contrats emploi consolidé
Article L. 5134-65 et suivants du Code du travail (article 20, § II de la loi no 92-722 du 29 juillet 1992 portant adoption de la loi no 88-2088 du 1er décembre 1988 relative au RMI et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale professionnelle).
Décret n° 92-1076 du 2 octobre 1992 (JO du 6 octobre 1992) relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 322-4-8-1 du Code du travail.
Circulaires CDE n° 92/47 – DAS n° 92/28 du 9 octobre 1992...
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