Le PEDT est-il obligatoire ?

Énoncé dans le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, précisé par la circulaire du 20 mars 2013, le projet éducatif territorial (PEDT) n’est pas obligatoire, mais se généralise depuis la circulaire du 19 décembre 2014. Il présente de nombreux intérêts.C’est un cadre de collaboration locale qui a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.Le PEDT rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : le ministère de l’Éducation nationale, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et les autres administrations de l’État concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, les représentants des parents d’élèves, etc.Il constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires ; il contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire ; il favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.Le PEDT se confirme comme étant le sésame pour obtenir des financements à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Si le nombre des PEDT a subi une forte diminution depuis septembre 2017, date du retour possible de la semaine scolaire sur quatre jours, la relance du Plan mercredi avec les nouvelles mesures d’accompagnement de la CNAF les a redynamisés.

Fichepratique

Sommaire

1. Piloter un comité de pilotage (COPIL) et un comité technique (COTECH)
2. Réaliser un état des lieux
3. Construire des scénarios et déterminer les marges de manœuvre de la collectivité
4. Engager des démarches de concertation
5. Faire le choix des orientations
6. Communiquer
7. Évaluer
8. Les villes qui poursuivent un rythme scolaire sur quatre jours et demi

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PEDT

Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT)

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 5300

L'essentiel par l'éditeur

Le pilotage des rythmes scolaires via un projet éducatif territorial (PEDT) implique la création de comités de pilotage et techniques pour coordonner les réformes éducatives. Ces comités intègrent divers acteurs, dont l'Éducation nationale et la CAF, pour garantir une approche transversale. L'évaluation des scénarios et la concertation avec la population sont essentielles pour adapter les temps éducatifs. Le PEDT, bien que non obligatoire, est crucial pour obtenir des financements et assurer la continuité éducative.

Comment structurer un projet éducatif territorial pour les rythmes scolaires ?
Quels sont les avantages d'un comité de pilotage pour la réforme des rythmes scolaires ?
Le projet éducatif territorial est-il obligatoire pour les collectivités ?

Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande en 2013 a été une réforme des temps éducatifs de l’enfant, qui a pu être appréhendée également comme une réforme des rythmes de la cité. Au-delà d’avoir suivi le futur cadre national, avoir conduit la réflexion sur les rythmes de la journée de l’enfant a pu être une opportunité, principalement quand la ville n’avait pas mis en place de projet éducatif local (PEL). Elle a permis en effet de rassembler et fédérer les acteurs et être le vecteur d’une nouvelle dynamique éducative.

La circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 a généralisé les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l’ensemble du territoire.

Si le nombre des PEDT a subi une forte diminution depuis septembre 2017, date du retour possible de la semaine scolaire sur quatre jours, la relance du Plan mercredi avec les nouvelles mesures d’accompagnement de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) les a redynamisés.

Piloter un comité de pilotage (COPIL) et un comité technique (COTECH)

Piloter localement la réforme des temps éducatifs de l’enfant passe nécessairement par la mise en place d’un comité de pilotage représentatif de la volonté politique de la mener à bien (cf. Proposer un comité de suivi des rythmes scolaires). La conduite de projet est nécessaire compte tenu de la forte transversalité du dossier.

Sans vouloir être exhaustives au-delà de la place du maire, les délégations directement impactées par cette réforme doivent être présentes : l’éducation, les sports, la culture, la « politique de la ville », et l’action sociale. Ensuite, il faut se questionner sur la place laissée dans ce comité de pilotage à l’Éducation nationale, selon la strate de la ville, il pourra s’agir de l’IA-DASEN (inspecteur d’académie directeur académi...

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