L’élu représentant du maire et celui désigné par le conseil municipal ont-ils l’obligation de participer au conseil d’école ?

Le conseil d’école peut régulièrement se réunir sans la présence des élus municipaux, membres de droit. Néanmoins, la participation de la commune dans cette instance est fortement recommandée vis-à-vis des parents d’élèves et des enseignants.

Comment gérer les retours de conseils d’écoles ?

Au travers de deux sources principales : le compte-rendu officiel rédigé par la direction de l’école mais aussi les notes prises par l’élu référent. Le traitement doit se faire à chaud pour ne pas se laisser déborder par la récurrence des conseils d’écoles, notamment dans les villes ayant un nombre important d’écoles.A noterEn période électorale, « le devoir de réserve » est parfois invoqué pour restreindre la participation des enseignants à la vie publique. Ainsi, en période d’élections, il est parfois demandé aux enseignants de s’abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le devoir de réserve ». Une réponse d’avril 2011 du ministère de l’Éducation nationale à une question écrite à l’Assemblée nationale indique que cette « réserve » s’applique uniquement durant le service dans le but d’assurer la neutralité de l’État en période électorale (cf. rép. min. n° 99545 : JOAN, 19 avr. 2011, p. 3999, Roman B.).Le principe de laïcité et de neutralité du service public impose aux enseignants, comme à tous les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, de respecter une stricte neutralité, notamment en ce qui concerne leurs opinions politiques ou religieuses. En classe, en conseil d’école, en entretien avec des parents, un enseignant doit donc avoir des propos empreints de modération et respecter la neutralité qui est celle de l’État.(Source : www.snuipp.fr/Obligation-de-reserve-et)

Le conseil d’école est-il une instance décisionnaire en regard des responsabilités de la commune dans le domaine scolaire ?

Pour les questions concernant directement les responsabilités de la commune, le conseil d’école est seulement habilité à formuler un avis.

À quelle date doit se tenir le conseil d’école ?

Le conseil d’école du premier trimestre se réunit au plus tard 15 jours après l’élection des parents d’élèves, dont la date doit être fixée avant la fin de la 7e semaine suivant la rentrée scolaire (C. éduc., art. R. 421-30).En règle générale, chaque directeur d’école réunit son conseil du premier trimestre dans la semaine qui précède les premiers congés de l’année scolaire. En effet, théoriquement, sauf dérogation obtenue auprès de son inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) pour un motif satisfaisant intéressant la vie de l’école ou de la commune, il ne peut pas réunir le conseil d’école après les vacances, le délai des 15 jours étant alors dépassé.

Quels sont les membres du conseil d’école ?

Le conseil d’école est composé par :le directeur de l’école, qui le préside ;le maire et l’adjoint délégué à l’éducation ou aux affaires scolaires. Dans le cas d’une école intégrée à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ou à un réseau rural d’éducation (RRE), soit il s’agit du maire et de l’adjoint délégué de la commune dans laquelle se tient le conseil d’école, soit il s’agit d’un représentant désigné parmi les élus des communes du regroupement. Dans le cadre d’un RPI en syndicat intercommunal à vocation sociale (Sivos), celui-ci désigne en son sein la personne qui le représente au conseil d’école ;les enseignants présents dans l’école le jour de la réunion du conseil d’école. Il s’agit des enseignants de l’école, y compris les maîtres spécialisés et les remplaçants ;un des enseignants du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) intervenant dans l’école, choisi par le conseil des maîtres de l’école ;les représentants des parents d’élèves, en nombre égal à celui des classes de l’école ;le délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN).

Qui est le délégué départemental de l’Éducation nationale ?

La circulaire ministérielle du 20 juin 1969, confirmée par le décret n° 86-42 du 10 janvier 1986, institue la fonction de délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN). Ces dispositions se retrouvent dans les articles D. 241-24 à D. 241-35 du Code de l’éducation.Le DDEN est nommé par l’inspecteur d’académie pour une période de 4 ans renouvelable. Son mandat est révocable à tout moment. Il doit être âgé de 25 ans minimum, jouir de ses droits civiques et avoir fait preuve de son attachement incontesté à la cause de l’enseignement public. La fonction de DDEN est bénévole.D’après l’article L. 241‑4 du Code de l’éducation, « lorsqu’ils exercent un mandat municipal, les délégués départementaux de l’Éducation nationale ne peuvent intervenir dans les écoles situées sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe ».Les DDEN visitent les écoles avec pour mission de constater les conditions de fonctionnement de l’école pour les enfants et les enseignants. Chaque visite fait l’objet d’un rapport dont un exemplaire est remis à l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription et un autre au maire.Les DDEN bénéficient d’une formation organisée par leur délégation ou leur union départementale, notamment sur la législation en vigueur, le fonctionnement des conseils d’école, la procédure à adopter pour les visites d’école, et des conseils sur la communication et la relation entre les différents acteurs du système scolaire : les enseignants, les communes et leurs élus, les parents d’élèves et l’Inspection de l’Éducation nationale.Pour en savoir plus, on peut visiter le site de la Fédération des délégués départementaux de l’éducation nationale.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le rôle du conseil d’école
2. Élaborer le dossier préparatoire au conseil d’école
3. Assurer une veille sur l’évolution du conseil d’école

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L'essentiel par l'éditeur

Le conseil d'école est une instance clé pour la concertation entre enseignants, parents et représentants municipaux, se réunissant au moins une fois par trimestre. Il joue un rôle consultatif sur le projet d'école et vote le règlement intérieur, influençant l'organisation des services communaux. Il permet de revendiquer des moyens supplémentaires pour l'école et d'assurer un suivi des projets éducatifs locaux. Une préparation rigoureuse et une communication efficace sont essentielles pour maximiser son impact.

Quel est le rôle du conseil d'école dans l'organisation scolaire ?
Comment préparer efficacement un conseil d'école ?
Quels sont les bénéfices d'une participation active au conseil d'école ?

C’est à la Direction de l’éducation de fournir aux élus membres du conseil d’école (le maire ou son représentant et un élu désigné par le conseil municipal) les moyens :

de répondre aux questions de la communauté éducative abordées dans l’ordre du jour du conseil d’école. ;
de souligner l’action éducative de la commune, notamment au travers du soutien apporté au projet d’école dans les domaines scolaire et périscolaire (cf. Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?).

Pour le directeur de l’éducation ou le responsable du service scolaire, la mise en œuvre du conseil d’école nécessite deux étapes préalables :

un diagnostic établi avec tous les services municipaux et les partenaires locaux impliqués dans le fonctionnement des écoles. Pour cela, en fonction du nombre d’écoles gérées, un tableau Excel recensant les interventions des différents services dans l’école ou un logiciel dédié est indispensable ;
un dossier préparatoire avec des fiches thématiques croisant les questions à l’ordre du jour du conseil d’école et les données recueillies dans le diagnostic. Le logiciel retenu permet de sortir des synthèses des actions menées.

Connaître le rôle du conseil d’école

Le conseil d’école permet d’institutionnaliser une réunion périodique (au moins une fois par trimestre) entre tous ses membres. Ce temps commun est unique pour l’ensemble de la communauté éducative, c’est pour cela qu’il convient d’en faire un véritable temps d’échange et non une séance d’enregistrement ou d’informations descendantes.

Il est consulté sur le projet d’école, qui doit proposer des réponses locales aux priorités de la politique éducative nationale.

Il vote le règlement intérieur, qui peut avoir une incidence sur l’organisation des services à l’échelle communale. Les évolutions récentes peuvent être l’occasion de revisiter les règlements intérieurs des écoles. La circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, particulièrement complète, propose un règlement type départe...

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