Le petit Weka illustré


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Le forum des acteurs publics

  • Administration – Service à la population 29 Mars 2013

    majoration réalisation de logements sociaux

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    bonjour,

    Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux s’applique en l’absence de COS ?

    merci d’avance,