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OUTIL 21864.dtou2203

Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

Type : Abobe PDF

Taille : 2 MB

Date de sortie : 12/12/2012

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les gérants majoritaires uniquement.

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Administration – Service à la population 23 Avr 2013

Concession perpétuelle

M.bizot57

Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?

merci pour votre aide.
Administration – Service à la population 03 Avr 2013

projet d'école et PEL

Corinne.M

bonjour,

est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

merci...
Administration – Service à la population 19 Mars 2013

immeuble insalubre

lou78

Bonjour,

Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

merci pour votre aide.

Lou