Pratiques du Conseiller principal d'éducation

 

Pratiques du Conseiller principal d'éducation

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Lettre-type d’appel à contradictoire

Type : document word

Taille : 24 KB

Date de sortie : 20/12/2012

Cet outil est un modèle de lettre personnalisable à remettre ou envoyer à la famille pour lui proposer de présenter la défense de son enfant, avant de prononcer une sanction.

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le forum Weka Éducation
  • Administration – Service à la population 16 Mai 2013

    financement parti politique

    Forum Weka - Victor

    Victor

    Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?

  • Administration – Service à la population 22 Mai 2013

    TLPE

    Forum Weka - amelie.d

    amelie.d

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...

  • Administration – Service à la population 19 Mars 2013

    immeuble insalubre

    Forum Weka - lou78

    lou78

    Bonjour,

    Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

    merci pour votre aide.

    Lou