Législation communautaire et recommandations internationales
Le guide de la médecine du travail se positionne dans un cadre européen. De ce fait, ce chapitre souligne notamment l'importance de la recommandation de la Commission européenne du 22 mai 1990 en donnant un aperçu de la situation des États membres en 1989. Il présente également la liste européenne des maladies professionnelles telle que définie dans la recommandation de 2003.
I - Recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Rôle et composition de l'OIT
L'Organisation internationale du travail est l'organisme chargé d'élaborer et de superviser les normes internationales du travail. Cette organisation est tripartite, elle se compose de représentants des États membres, des employeurs et des salariés.
Liste des maladies professionnelles
L'OIT a élaboré en particulier une liste des maladies professionnelles insérée dans une recommandation : « R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002 ».
Le conseil d'administration de l'OIT a approuvé le 25 mars 2010 une nouvelle liste des maladies professionnelles. Pour la première fois, les risques psychosociaux sont intégrés dans cette liste.
Extrait :
2.4. Troubles mentaux et du comportement
2.4.1. État de stress post-traumatique
2.4.2. Autres troubles mentaux ou du comportement non mentionnés à l'entrée précédente lorsqu'un lien direct a été scientifiquement établi ou déterminé par des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales entre l'exposition à des facteurs de risque, résultant d'activités professionnelles, et le ou les trouble(s) mentaux ou du comportement dont le travailleur est atteint.
Les recommandations de l'OIT n'ont pas de pouvoir contraignant mais les états membres ont le devoir moral de faire évoluer leur législation nationale pour s'y conformer.
II - Législation communautaire
A - Texte de base : recommandation de la Commission du 22 mai 1990 (90/326/CEE)
Liste européenne des maladies professionnelles
Les modes d'identification, de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles sont très variables selon les États membres de l'Union européenne. Néanmoins la Commission européenne a émis le 22 mai 1990 (90/326/CEE), une recommandation fondamentale concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles. Cette recommandation a été remplacée par la recommandation (2003/670/CEE) du 19 septembre 2003.
Cette recommandation présente cependant une synthèse de l'état d'application de cette recommandation par les États membres. Il s'agit de l'annexe III de la recommandation, reproduite ci-après en ...
vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.
si vous êtes abonné, connectez-vous
pour accéder au contenu de cette publication
