Modèles commentés pour la gestion des personnels

Apercu historique

Historiquement, la mutuelle APPA a été créée en 1980 sous la forme juridique d'association en application de la fameuse loi du 1^er juillet 1901 dite loi Waldeck-Rousseau (ce dernier ayant été investi Président du Conseil le 26 juin 1899, père de ladite loi, à la tête du bloc républicain).

Il s'agit d'une mutuelle relativement jeune dont la naissance part du constat de l'insuffisance des garanties statutaires fixées dans la réglementation en vigueur :

• praticiens à temps plein ( décret n^o 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers) ;

• praticiens à temps partiel ( décret n^o 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics).

Buts poursuivis

On peut relever une déclinaison de cinq buts, tout en notant que l'objectif suprême s'articule autour de l'optimisation de la protection sociale du médecin hospitalier ou assimilé :

• l'amélioration des conditions sociales et de la qualité de vie de tout praticien hospitalier ou assimilé ;

• la conclusion de tout contrat, convention ou autre leur permettant de bénéficier d'avantages qu'ils ne pourraient obtenir individuellement ;

• le développement des relations entre ses membres ;

• la représentation de ses membres auprès des instances nationales ou internationales ;

• la promotion de tous les autres moyens (éducatif, culturel, civique) permettant à l'association de réaliser son objet.

Champ d'application

Force est de constater en pratique que bon nombre de praticiens hospitaliers sont affiliés à ladite mutuelle, en raison de l'importance de la couverture de ses garanties.

1. Les bénéficiaires stricto sensu ; sont concernés les médecins au statut professionnel suivant :

   • temps plein hospitalo-universitaire ;

   • temps plein sans secteur privé ;

   • temps...