Les organismes gestionnaires des régimes de retraite
Les personnels hospitaliers relèvent de régimes de retraites différents : les fonctionnaires hospitaliers de la CNRACL, gestionnaire du régime spécial, les personnels médicaux et les contractuels relevant du régime général de sécurité sociale (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) et du régime complémentaire spécifique aux agents publics non fonctionnaires, l'IRCANTEC.
La multiplicité des statuts rencontrés en milieu hospitalier se traduit par la diversité des régimes de retraite auxquels ces agents peuvent être affiliés.
Ainsi, trois organismes différents ont pour mission d'assurer la couverture du risque vieillesse au bénéfice des personnels hospitaliers. Leur mise en place s'est effectuée de manière progressive et a suivi, au fil des décennies, tant les grandes étapes de l'organisation de la protection sociale que celles de l'édification du statut des fonctions publiques.
Ces trois organismes sont :
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la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locale (CNRACL) et de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ;
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la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
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l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
1 - Les organismes gérés par la Caisse des dépôts et consignations : CNRACL et ERAFP
La Caisse des dépôts et consignations, l'une des institutions financières de l'État parmi les plus importantes, est le gestionnaire des deux organismes de retraite concernant les fonctionnaires hospitaliers : la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) instituée après la Libération et l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) instituée dans le cadre de la réforme des retraites en 2003.
La CNRACL
La CNRACL est le principal organisme de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dans le cadre d'un régime spécial (distinct de celui des fonctionnaires de l'État. Elle est implantée à Bordeaux.
Elle dispose d'un site Internet : http://www.cnracl.fr
De façon générale, on peut regretter qu'en dépit des évolutions légales depuis plus d'un demi-siècle, et notamment depuis l'émergence...
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