Références réglementaires
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
- Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique
- Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique
- Décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés
- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction publique hospitalière
- Circulaire n° DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la Fonction publique hospitalière
- Circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du CFP des agents de la FPH
- Circulaire DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel
- Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d’exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Protocole d’accord 2006-2009 sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail, l’action sociale et le statut du personnel la Fonction publique hospitalière du 19 octobre 2006
Bibliographie
- Statut et gestion des personnels médicaux et hospitaliers, Éd. Weka
- Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière, Presses de l’EHESP
Site Internet
ANFH : site officiel de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
Abréviations et acronymes
- ANFH : association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
- CFP : congé de formation professionnelle
