Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 2 - Les professionnels chargés de la direction des établissements sociaux ou médico-sociaux
7.2/1 - Le métier de directeur dans les établissements sociaux ou médico-sociaux
La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le décret no 2007-221 du 19 février 2007, l'arrêté du 5 juin 2007, le décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007, la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et, enfin, les deux décrets no 2010-262 et no 2010-263 du 10 mars 2010 ont considérablement impacté le métier de directeur d'établissement social et médico-social. Les fondements de la définition du métier de directeur d'établissement public sont donnés par l'article L. 315-17 du CASF. Quelles sont les attributions du directeur ? Quelles sont ses missions ?
Depuis ces dernières années, des modifications législatives et réglementaires majeures ont entraîné des changements profonds dans les domaines de l'intervention sociale et médico-sociale (cf. extrait du référentiel métier DGOS/CNG de 2010 reproduit en Annexe 1. La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 tout d'abord et, plus récemment, la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 ont participé à l'évolution des politiques publiques et des actions mises en œuvre. La diversification des publics et de leurs besoins est venue renforcer ces changements. Le métier de directeur s'est adapté et a suivi ces évolutions marquées par de nombreuses réformes qui touchent les secteurs public et privé.
D'abord, le décret no 2007-221 du 19 février 2007, qui oblige la mise en place de délégations claires et prévoit les niveaux de qualification des directeurs. Ensuite, l'arrêté du 5 juin 2007, qui a modifié le diplôme de référence du secteur social et médico-social : le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention...
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