Quels sont les syndicats professionnels des établissements et les associations professionnelles de directeurs ?

Leur but est de représenter leurs adhérents auprès des pouvoirs publics, de participer à des commissions de travail, d’avoir une assise aussi large et représentative que possible. Qu’il s’agisse des syndicats professionnels ou des associations professionnelles de directeurs, leur liste n’est pas exhaustive, et de nombreux autres organismes existent au niveau départemental, local…Pour les syndicats professionnels, on identifie :la Fédération hospitalière de France (FHF) : elle défend les intérêts de tous les hôpitaux et établissements médico-sociaux publics. Elle édite la Revue hospitalière de France (RHF) et organise des colloques thématiques et des manifestations d’ampleur comme SantExpo qui accueille chaque année plus de 30 000 visiteurs ;la Fehap : c’est la fédération du champ sanitaire, social et médico-social privé solidaire dont les membres s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire ;l’Uniopss : l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique qui a pour vocation d’unir, de défendre et de valoriser les acteurs privés non lucratifs de solidarité ;le Synerpa est le premier syndicat national des maisons de retraite privées avec 2 000 Ehpad privés, plus de 150 000 personnes âgées fragiles, hébergées et aidées. 80 % des Ehpad sont spécialisés dans l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer ;l’Uncass a pour vocation de représenter, animer et accompagner les CCAS au niveau départemental, régional, national et européen avec ses 4 300 adhérents.Pour les associations professionnelles de directeurs :l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) qui regroupe 2 000 adhérents du secteur des services aux personnes âgées (directeurs des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des associations de coordination) au niveau national afin de les représenter, de les coordonner et de soutenir leurs actions. L’AD-PA organise et participe à de nombreuses manifestations ;Gepso (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux) est une association nationale représentant plus de 700 établissements publics qui accompagnent les personnes principalement dans le domaine du handicap, de la protection de l’enfant, mais aussi des personnes âgées et de l’insertion ;Fnadepa : Fédération professionnelle, la Fnadepa est une association loi 1901 qui rassemble les directeurs d’établissements et de services à domicile (publics et privés) afin d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Elle regroupe les directeurs d’établissements issus des trois versants de la fonction publique, du secteur associatif et du secteur privé commercial.

Fichepratique

Sommaire

1. Les autorités de tarification et de contrôle (ATC) : les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux (CD)
2. Les acteurs de proximité

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Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4130

L'essentiel par l'éditeur

Les Ehpad en France sont soumis à une autorisation conjointe des ARS et des conseils départementaux, qui fixent les budgets soins, dépendance et hébergement. Le financement provient des résidents, des conseils départementaux et de l'ARS. Les ARS et conseils départementaux utilisent un tableau de bord pour évaluer la performance des établissements. La loi de 2016 a transformé l'approche des Ehpad, favorisant la coordination avec les acteurs locaux pour une prise en charge globale des résidents.

Comment est financé un Ehpad en France ?
Quelles sont les obligations légales pour la création d'un Ehpad ?
Comment les ARS et les conseils départementaux contrôlent-ils les Ehpad ?

Les Ehpad, acteurs centraux du secteur médico-social, n’exercent pas leur activité en autarcie. Les pouvoirs publics leur enjoignent d’ailleurs de s’ouvrir vers d’autres structures. Pour mener à bien leurs missions de plus en plus complexes et contrôlées, ils doivent disposer d’interlocuteurs privilégiés, tels que les autorités de tarification et de contrôle (ATC), mais aussi passer convention avec de nombreux organismes et structures pour participer à la transformation de l’offre sur leur territoire, et offrir aux personnes âgées de l’établissement et du territoire un parcours de prise en charge coordonné et gradué. Nous vous proposons de préciser et décrire les différents acteurs impliqués dans ces processus.

Les autorités de tarification et de contrôle (ATC) : les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux (CD)

La tarification

La création d’un Ehpad est soumise à une autorisation préalable conjointe du président du conseil départemental et du directeur général de l’ARS qui, au nom de l’État, est chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique en région.

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS, le conseil départemental et le gestionnaire, fixe les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et les moyens financiers de fonctionnement :

le budget soins attribué par l’ARS (pour financer les personnels soignants, les équipements médicaux) ;
le budget dépendance attribué par le conseil départemental (aide aux gestes du quotidien, aides-soignants, surveillance des résidents…) ;
le budget d’hébergement (hôtellerie...

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