Quelles sont les différentes composantes de l’EPRD ?

Question

Accepted Answer

L’EPRD est composé des éléments suivants : 
 
   le compte de résultat prévisionnel  (CRP) qui comprend le compte de résultat prévisionnel principal (CRPP), qui retrace l’ensemble des opérations d’exploitation (charges et produits des comptes de classes 6 et 7) afférentes de l’activité principale de l’établissement et, s’il y a lieu, un ou plusieurs comptes de résultats prévisionnels annexes (CRPA) ; 
   le tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle  qui fait le lien entre le compte de résultat consolidé (compte de résultat toutes activités confondues) et le tableau de financement, c’est-à-dire entre l’exploitation et l’investissement. Il vise à déterminer la capacité d’autofinancement (CAF) de l’établissement, c’est-à-dire les moyens issus de l’exploitation qui seront potentiellement disponibles pour contribuer au financement de l’investissement ; 
   le tableau de financement prévisionnel (TFP)  qui remplace la section d’investissement d’un budget prévisionnel. 
 
 La maquette d’EPRD comprend un EPRD synthétique qui comporte, au-delà des trois composantes évoquées (CRP, CAF et TPF), un tableau de détermination du fonds de roulement net global (FRNG) prévisionnel. 
 Le cadre normalisé d’EPRD comporte d’autres annexes, notamment : 
 
  un  plan global de financement pluriannuel (PGFP) , qui simule la trajectoire financière des ESSMS sur une période glissante de 6 ans ; 
  un tableau de répartition des charges communes inscrites dans les différents CRP ; 
  un tableau des engagements, hors bilan. 
 
 L’EPRD est également accompagné de documents annexes, dont : 
 
  un rapport budgétaire et financier ; 
  une annexe financière qui permet d’identifier les charges couvertes par les différents financeurs ou les différentes sections tarifaires, lorsque l’établissement est cofinancé comme c’est le cas pour les Ehpad ; 
  le cas échéant, le plan pluriannuel d’investissement actualisé.

Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)

Contexte

Le plan comptable général (PCG)

Textes juridiques de référence