Il y a un taux de cotisation particulier pour les intermittents du spectacle. Ce taux est-il maintenu avec la réforme ?

Oui. Il s’agit d’un taux spécifique issu d’un accord professionnel dans les branches du spectacle. Il demeure identique en 2019.

Les employeurs ont-ils le choix d’adhérer à n’importe quel opérateur de compétences ?

Les règles sont les mêmes qu’auparavant : dès lors qu’une convention collective désigne un organisme en particulier pour la formation professionnelle, l’employeur a l’obligation de s’identifier auprès de l’organisme en question. Dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement, l’OPCO compétent est l’Afdas.De plus, si vous êtes employeur de salariés intermittents, et ce quel que soit votre secteur d’activité, la cotisation doit être versée à l’Afdas.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les dispositifs de formation
2. Comprendre le financement de la formation
3. Identifier les différents opérateurs de compétences
4. Comprendre les missions des opérateurs de compétences
5. Connaître les règles de certification des organismes de formation
6. Savoir mobiliser les droits à formation en tant qu’employeur
7. La formation professionnelle dans les collectivités territoriales

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La formation professionnelle : généralités

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 13139

L'essentiel par l'éditeur

La formation professionnelle en France offre divers dispositifs tels que l'alternance, le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP). Le financement repose sur une contribution patronale, variant selon la taille de l'entreprise. Les opérateurs de compétences (Opco) jouent un rôle clé dans l'accompagnement et le financement des formations. Les employeurs doivent anticiper les besoins en formation et utiliser le plan de développement des compétences pour adapter leurs salariés aux évolutions professionnelles.

Quels sont les principaux dispositifs de formation professionnelle en France ?
Comment est financée la formation professionnelle en fonction de la taille de l'entreprise ?
Quel est le rôle des opérateurs de compétences (Opco) dans la formation professionnelle ?

La loi du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle. Les nouvelles règles, qui ont pris effet au 1^er janvier 2019, mettent l’individu au centre des dispositifs de formation. Elles doivent lui permettre d’anticiper les évolutions professionnelles, de développer ses compétences pour se maintenir dans l’emploi ou changer d’emploi. Cette loi instaure de nouveaux circuits de financement, redéfinit l’action de formation, modifie les missions des organismes collecteurs dans le but d’améliorer l’accès à la formation des salariés qui en ont le plus besoin.

La formation continue est encadrée depuis 1972. Plusieurs réformes entre 2004 et 2014 ont fait évoluer les dispositifs. La loi de 2018 modifie en profondeur les règles et positionne la formation professionnelle comme un outil à la disposition de tous les actifs : salarié, entrepreneur individuel, dirigeant d’entreprise ou demandeur d’emploi.

Identifier les dispositifs de formation

Il y a différents dispositifs permettant la mise en œuvre de la formation professionnelle :

L’alternance : la formation en alternance permet de se professionnaliser au travers de formations associant enseignements théoriques en centre de formation et enseignements pratiques en entreprise. Historiquement accessible aux nouveaux embauchés au travers des contrats de professionnalisation et d’apprentissage, l’alternance est désormais ouverte aux salariés déjà en poste au travers de la Reconversion ou Promotion par l’alternance (ProA).
Le compte personnel de formation : le compte personnel de formation (CPF) centralise les droits acquis par chaque individu au titre de la formation professionnelle. Il est alimenté en euros à raison, en principe, de 500 €/an (plafonné à 5 000 €). Ce...

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