Puis-je commencer à travailler avec les Conseils départementaux et les ARS pour réfléchir à la mise en place d’un service autonomie sur mon territoire ?

Des départements ont déjà commencé à réfléchir à cette question. Même si les travaux nationaux vont s'accélérer dans les prochains mois, n'hésitez pas à engager ces échanges avec votre Conseil départemental et votre ARS.

Fichepratique

Sommaire

1. Mieux prendre en compte les besoins globaux des personnes
2. Veiller à la logique de parcours
3. Réaliser une évaluation globale à domicile
4. Partager les cultures et les pratiques
5. Construire un système d’information partagé
6. Renforcer la coordination entre ARS (agences régionales de santé) et Conseils départementaux
7. Rester attentif à quelques points

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Coordonner la réponse à l’usager : le service autonomie

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Mis à jour par Jean-Claude Placiard | Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 14184

L'essentiel par l'éditeur

Le service autonomie vise à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap ou de dépendance en coordonnant les aides matérielles et de santé. Il favorise une approche globale des besoins à domicile, encourage le partage des pratiques professionnelles et la création d'un système d'information partagé. La coopération entre ARS et Conseils départementaux est renforcée pour une meilleure cohérence des interventions, avec un financement prévu de 62 millions d'euros pour 2023-2026.

Comment le service autonomie simplifie-t-il les démarches pour les personnes en situation de handicap ?
Quels sont les objectifs de la coopération entre ARS et Conseils départementaux ?
Quel est le financement prévu pour le service autonomie entre 2023 et 2026 ?

Face à l’éclatement des structures d’aide et de soins à domicile en France (environ 9 000 SAAD [services d’aide et d’accompagnement à domicile] et 2 300 SSIAD [services de soins infirmiers à domicile]), l’État a engagé un grand chantier d’amélioration pour favoriser les complémentarités et assurer une plus grande cohérence entre les différents services intervenant auprès des personnes. Il s’agit pour l’État non seulement de créer une dynamique de coopération, mais aussi de mieux prendre en compte les besoins des usagers d’un territoire.

C’est l’objet du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 qui installe les services d’autonomie à domicile dispensant aide et soins.

Cette fiche ne développe pas tous les aspects techniques, juridiques et financiers inscrits dans le décret, mais souhaite identifier les aspects qui concernent la qualité et l’évaluation.

Par ailleurs, à partir des expériences réalisées autour des SPASAD ([services polyvalents d’aide et de soins à domicile] environ 300 actuellement) qui constituent le modèle de référence à venir, l’objectif est de fusionner ou tout au moins de réunir les deux dimensions soins et aide qui en réalité sont complémentaires et nécessitent donc une approche pertinente et cohérente auprès des usagers.

Les services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) auront jusqu’en 2025 pour mettre en œuvre les différentes nouvelles exigences.

Mieux prendre en compte les besoins globaux des personnes

Jusqu’à présent, les usagers étaient souvent obligés de faire des demandes différentes en fonction des besoins d’aide matérielle ou de santé, ce qui nécessitait des délais et une mise en cohérence des interventions et un planning parfois difficile à réaliser. À partir du service autonomie, l’ensemble des besoins des personnes en situation de handicap, ou de dépendance, sera traité et adapté aux contraintes des personnes en facilitant toutes les démarches administratives nécessaires.

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