Que faire lorsque la famille ne veut pas abandonner certains frais (tabac, abonnements…) ?

Un accompagnement dans la durée est souvent nécessaire pour modifier des habitudes de consommation considérée comme indispensables aux yeux de la personne concernée.

Que faire lorsque tous les accompagnements ont échoué ?

Ne pas rompre pour autant les liens. Si la mesure d’accompagnement semble avoir échoué, elle peut avoir interpellé la personne ou la famille.

Comment coordonner les mesures d’aide au budget avec les mesures pour l’emploi ?

Distinguer les différents acteurs de l'insertion est primordial. Si le déséquilibre budgétaire est lié à la recherche d’emploi, l’accès à l’emploi, la création d’entreprise ou la formation professionnelle, vos interlocuteurs sont les mêmes acteurs que ceux de l’emploi ( cf. Mobiliser les outils de l’accès à l’emploi ). Exemple : si des frais de garde d'enfants sont liés à une reprise emploi, une aide peut être demandée à Pôle emploi et aux collectivités.

À quoi servent les commissions de surendettement ?

Une personne surendettée adresse son dossier à la commission de surendettement de son département qui étudie sa recevabilité. Si le dossier est recevable, la commission de surendettement recherche la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de la situation financière : soit la commission trouve un accord amiable entre la personne concernée et ses créanciers afin de mettre en place un nouveau plan de remboursement (rééchelonnements, reports, mesures de réduction des taux d’intérêt, effacements partiels des dettes) ; soit aucun accord amiable n’est trouvé entre la personne concernée et ses créanciers : la commission recommande alors des mesures de traitement du surendettement qu’elle transmet au juge chargé de l’exécution du dossier ; soit les difficultés financières sont massives : la commission préconise l’orientation du dossier vers une procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes),sur accord préalable de la personne concernée.

Existe-t-il un recours si la commission de surendettement considère un dossier de surendettement irrecevable ?

La personne dont le dossier de surendettement a été estimé irrecevable par la commission de surendettement dispose d’un délai de 15 jours pour former un recours de la décision auprès du secrétariat de la commission. À noter Toute personne qui dépose un dossier de surendettement est inscrite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) qui peut être consulté par tous les établissements de crédit.

À quelle commission de surendettement une personne sans domicile fixe doit-elle s’adresser ?

Une personne sans domicile fixe doit saisir la commission du lieu où elle réside au moment de sa demande.

Existe-t-il des aides spécifiques aux personnes âgées ?

Des aides spécifiques (en espèces ou en nature) existent pour les personnes âgées de plus de 65 ans (ou âgées de 60 ans percevant une retraite) en situation de difficulté budgétaire. Il convient de se renseigner auprès des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et des conseils départementaux.

Action sociale

0587

Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

Accompagnement des publics Aides sociales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Face à une personne en difficulté budgétaire (logement, alimentation, vêtement, crédits), plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. Comment les aider et les accompagner selon leurs besoins et leur situation ?

Gagnez du temps, grâce aux outils proposés :

une grille d'aide à l'élaboration du budget pour identifier la difficulté budgétaire de la personne ;
les différents types d’accompagnement pour les personnes et familles en difficulté budgétaire pour cibler l’accompagnement ;
un modèle de lettre pour saisir la commission de surendettement pour accompagner la personne demandeuse dans ses démarches de dépôt de dossier de surendettement ;
les textes juridiques concernant le surendettement.

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