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Un accompagnement dans la durée est souvent nécessaire pour modifier des habitudes de consommation considérée comme indispensables aux yeux de la personne concernée.
Ne pas rompre pour autant les liens. Si la mesure d’accompagnement semble avoir échoué, elle peut avoir interpellé la personne ou la famille.
Distinguer les différents acteurs de l'insertion est primordial. Si le déséquilibre budgétaire est lié à la recherche d’emploi, l’accès à l’emploi, la création d’entreprise ou la formation professionnelle, vos interlocuteurs sont les mêmes acteurs que ceux de l’emploi (cf. Mobiliser les outils de l’accès à l’emploi ). Exemple : si des frais de garde d'enfants sont liés à une reprise emploi, une aide peut être demandée à Pôle emploi et aux collectivités.
Une personne surendettée adresse son dossier à la commission de surendettement de son département qui étudie sa recevabilité.
Si le dossier est recevable, la commission de surendettement recherche la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de la situation financière :
- soit la commission trouve un accord amiable entre la personne concernée et ses créanciers afin de mettre en place un nouveau plan de remboursement (rééchelonnements, reports, mesures de réduction des taux d’intérêt, effacements partiels des dettes) ;
- soit aucun accord amiable n’est trouvé entre la personne concernée et ses créanciers : la commission recommande alors des mesures de traitement du surendettement qu’elle transmet au juge chargé de l’exécution du dossier ;
- soit les difficultés financières sont massives : la commission préconise l’orientation du dossier vers une procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes),sur accord préalable de la personne concernée.
La personne dont le dossier de surendettement a été estimé irrecevable par la commission de surendettement dispose d’un délai de 15 jours pour former un recours de la décision auprès du secrétariat de la commission.
À noter
Toute personne qui dépose un dossier de surendettement est inscrite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) qui peut être consulté par tous les établissements de crédit.
Une personne sans domicile fixe doit saisir la commission du lieu où elle réside au moment de sa demande.
Des aides spécifiques (en espèces ou en nature) existent pour les personnes âgées de plus de 65 ans (ou âgées de 60 ans percevant une retraite) en situation de difficulté budgétaire. Il convient de se renseigner auprès des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et des conseils départementaux.
