Responsabilité financière : les leçons des dernières jurisprudences

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Administration
Rivière Avocats Associés En partenariat avec

Ne manquez pas notre prochain Café des DG #11 sur la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Les mises en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) progressent, les saisines se multiplient et les contentieux s’intensifient. Dans ce  contexte, le rapport 2025 de la Cour des comptes révèle les tendances de fond, identifie les principaux facteurs de risque et offre de précieux enseignements aux décideurs publics.

À l’heure où les collectivités et établissements publics doivent conjuguer sécurité juridique, maîtrise budgétaire et exigences de transparence, quelles sont les infractions les plus fréquemment sanctionnées ? Quels comportements attirent l’attention des juridictions financières ? Le risque pénal recule-t-il réellement face à la RFGP ? Quelles précautions adopter pour limiter son exposition ?

Public visé

  • DGS, DGA, DGST, DST, directeurs financiers, directeurs juridiques

Programme & objectifs

  • Analyser les grandes tendances du rapport 2025 de la Cour des comptes
  • Comprendre l'évolution des procédures de responsabilité financière des gestionnaires publics
  • Identifier les infractions les plus fréquemment poursuivies et leurs conséquences
  • Mesurer les liens entre responsabilité financière et risque pénal
  • Anticiper les situations à risque
  • Sécuriser les pratiques de gestion à la umière des dernières décisions des juridictions financières

30 mn pour tout savoir sur la responsabilité financière des gestionnaires publics.
15 mn de présentation et 15 mn de réponses à vos questions.

Les intervenants

Pierrick Raude - Avocat, Associé Rivière Avocats

Pierrick Raude

Avocat, Associé Rivière | Avocats | Associés
Nicolas Auché

Nicolas Auché

Avocat, Cabinet Rivière | Avocats | Associés

LE PARTENAIRE

Cabinet Rivière | Avocats | Associés

Fondé en 1923, le cabinet Rivière | Avocats | Associés compte parmi les cabinets de référence en matière de responsabilité des gestionnaires publics et conseil aux collectivités (fonction publique, contrats publics, droit des collectivités). Sa notoriété s'appuie historiquement sur son expertise sur les opérations immobilières complexes, d'opérations patrimoniales et d'opérations d'aménagement du territoire.