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Droits et obligations

Procédure de discipline

Procédure de discipline

Tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l'exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme d'une procédure disciplinaire. Comment engager cette démarche ? Comment préserver les droits de défense de l'agent ?

Quels sont les principes généraux de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : l'ouverture de la procédure, les garanties accordées à l'agent, la consultation du conseil de discipline, les recours possibles contre la décision de sanction ?

Découvrez les réponses à ces questions en téléchargeant gratuitement la fiche « Procédure de discipline ».

Cet extrait du nouveau service documentaire Statut et Carrières des agents territoriaux à paraître en juin vous est offert par les Éditions Weka.