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Protection sociale

L'Action sociale

L'Action sociale

Le droit aux prestations d'action sociale est défini par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. En vertu des dispositions de ce texte, l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Quelles sont les modalités et les conditions de mise en œuvre et de versement de ces prestations dans la fonction publique territoriale ?

Cet extrait du service documentaire Statut et Carrières des agents territoriaux vous est offert par les Éditions Weka.