[ép. 112] Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Environnement

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l'environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvrant la voie à l'usage de référés libertés (CE, ord., 20 septembre 2022, n° 451129).

Pénal

L'Agence française Anticorruption (l'AFA) a réalisé un nouveau guide pratique gratuit intitulé « Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations ».

Sécurité

Caméras individuelles des gardes champêtres : lancement expérimental (Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022).

Contrats

Avis consultatif, non contentieux, du Conseil d'État sur les possibilités de modification du prix des contrats : CE, avis, 15 septembre 2022, n° 405540, NOR – ECOM2217151X86.
Avis commenté par une fiche technique de la DAJ : Fiche technique DAJ septembre 2022.

Le Grand Dossier : Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

Nos invités, M. Stéphane Baudry, manager associé CALIA Conseil, M. David-Nicolas Lamothe, associé, À propos, M. Yann Landot, avocat associé, cabinet Landot & associés, ont accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 112] Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks

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